Les médecins souhaitant exercer une activité médicale à l’étranger font face à de nombreuses dispositions et directives. Pour les médecins en provenance de l’étranger, le parcours menant à une activité médicale en Suisse est également jonché d’obstacles. Quelles dispositions légales sont applicables ? Quelles sont les autorités compétentes ? Quels diplômes étrangers sont reconnus ? Où obtient-on les autorisations nécessaires ? L’aide-mémoire de l’ISFM fournit un premier aperçu et aide les médecins à s’y retrouver parmi les conditions-cadres légales et les institutions compétentes de Suisse.

Bases légales et reconnaissance des diplômes de médecin et des titres de spécialiste étrangers

Les diplômes de médecin et les titres de spécialiste des États membres de l’UE/AELE et de Suisse font l’objet d’une reconnaissance mutuelle. L’accord sur la libre circulation des personnes et la directive européenne 2005/36 applicable à la Suisse en constituent les bases légales. La reconnaissance des diplômes de médecin et des titres de spécialiste étrangers relève de la compétence de la Commission des professions médicales (MEBEKO).

Les diplômes de médecin des États non membres de l’UE/AELE ne sont pas reconnus automatiquement ; avant que leur titulaire puisse exercer une activité médicale en Suisse, ils doivent être examinés par la MEBEKO et inscrits dans le registre des professions médicales (MedReg).

Formation postgraduée et activité à l’étranger – des renseignements préalables s’imposent

Un grand nombre de médecins en formation postgraduée saisissent l’opportunité d’effectuer une partie de leur formation à l’étranger. Il est recommandé de se renseigner préalablement auprès de la Commission des titres de l’ISFM sur la validation ultérieure de l’activité exercée à l’étranger. Par ailleurs, les autorités étrangères compétentes exigent souvent une confirmation de diplôme ou un certificat de bonnes mœurs.