Que dois-je faire si je remplis toutes les autres conditions d’obtention du titre de spécialiste ?

En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux cours / congrès et autres sessions de formation postgraduée et continue, obligatoires pour obtenir un titre de spécialiste ou un diplôme de formation approfondie, ont été reportés voire annulés.

Lorsqu’un titre de spécialiste ne peut pas être obtenu comme prévu, plusieurs problèmes se posent, dont :  

• Sans titre de spécialiste, impossible d’obtenir un droit de pratique de la part du canton. Les reprises prévues de cabinets ne peuvent donc pas avoir lieu.
• Sans titre de spécialiste, l’entrée en fonction à un poste de cheffe de clinique est également compromise. Tout comme l’augmentation de salaire qui accompagne souvent l’obtention du titre de spécialiste.

De manière générale, les titres de spécialiste et diplômes de formation approfondie ne peuvent être délivrés que si toutes les conditions réglementaires sont remplies.

Le 8 avril 2020, la direction de l’ISFM a pris les décisions extraordinaires suivantes au sens d’une réglementation d’exception et accordé davantage de compétences aux Commissions des titres : 

1. Seuls les cours, congrès et autres sessions de formation postgraduée et continue prescrits par le programme de formation postgraduée pour l’obtention d’un titre de spécialiste ou d’un diplôme de formation approfondie et qui ont été annulés en raison de la pandémie de COVID-19 font l’objet de cette réglementation d’exception.
2. La Commission des titres peut, au cas par cas, reconnaître / accepter des cours équivalents en Suisse ou à l’étranger (déjà suivis ou prévus) à la place des cours annulés.
3. La Commission des titres peut renoncer au justificatif si toutes les autres conditions d’obtention du titre de spécialiste ou du diplôme de formation approfondie sont remplies d’ici fin juin 2021.
4. Chaque Commission des titres décide, exclusivement pour la discipline qui l’occupe, des cours / congrès et sessions auxquels il est possible de renoncer (p. ex. congrès annuels) et ceux qui doivent impérativement être suivis (p. ex. cours de microchirurgie). La pratique adoptée par les différentes disciplines peut être consultée ici.

Marche à suivre concrète:

A) Les candidat-e-s qui auront terminé leur formation postgraduée (titre de spécialiste ou formation approfondie) d’ici fin 2020 au plus tard et qui ont urgemment besoin de leur titre déposent une demande  dans le logbook électronique. 

Si le titre de spécialiste ou le diplôme de formation approfondie ne peut pas être octroyé, le secrétariat de l’ISFM délivre sur demande une attestation confirmant que toutes les conditions sont remplies à l’exception du cours, etc., qui n’a pas pu être suivi pour des raisons indépendante de la volonté de la candidate ou du candidat. Cette attestation devrait ainsi permettre d’obtenir un droit de pratique cantonal (conditionnel) du canton ou d’obtenir malgré tout la promotion / l’augmentation de salaire prévue à l’hôpital.

Si malgré l’attestation de l’ISFM, le canton ou l’hôpital n’est pas disposé à faire une exception, la Commission des titres peut alors, à titre exceptionnel, délivrer un titre de spécialiste ou une formation approfondie provisoire, soumis à la condition de présenter les justificatifs manquants dans un certain délai. Le diplôme à proprement parler sera délivré après réception desdits justificatifs. Si les justificatifs ne sont pas remis dans le délai fixé, le titre provisoire perd sa validité.

B) Les candidat-e-s qui n’auront pas terminé entièrement leur formation postgraduée (titre de spécialiste ou formation approfondie) d’ici fin 2020 mais qui souhaitent cependant savoir si un cours / congrès, etc. annulé en raison de la pandémie peut être remplacé par un autre, consultent ici la pratique de la Commission des titres en charge de leur discipline.

Les candidat-e-s qui souhaitent obtenir une décision juridiquement contraignante génèrent une demande dans le logbook électronique qui sera facturé selon le tarif des émoluments.​​​​​​​

Les candidat-e-s devront prouver de manière crédible (au moyen d’une confirmation d’inscription ou d’un autre moyen de preuve) qu’ils avaient effectivement prévu d’assister à la manifestation annulée en raison de la pandémie.

Approuvé par la direction de l’ISFM le 8 avril 2020.